Les forces armées

  A l’instar de l’ensemble des pays européens, la France disposait à la fin de la guerre froide d’une structure de forces essentiellement dimensionnée par la menace soviétique en Europe centrale. L’édifice reposait alors au plan doctrinal et analytique sur la « théorie des trois cercles » énoncée dans le Livre blanc sur la défense nationale de 1972 : au centre, le sanctuaire national préservé par le jeu de la dissuasion nucléaire et par la défense opérationnelle du territoire ; ensuite, le glacis européen formé notamment par les forces de manœuvre de l’Armée de terre ; enfin, la dimension mondiale de notre défense, comprenant des moyens prépositionnés en Afrique et dans les DOM TOM ainsi que des forces de projection .

Avec la chute du Mur de Berlin ( 1989 ) et la disparition de l’URSS ( 1991 ), la structure en trois cercles perdait  cependant de sa cohérence interne en l’absence d’une menace militaire immédiate et massive contre le glacis européen et contre le sanctuaire national . En outre, l’invasion du Koweït par l’Irak et la Guerre du Golfe (août 1990-février 1991) mettaient en relief l’incapacité de la structure des forces héritées de la guerre froide à faire face aux nouveaux défis militaires . Notamment, les capacités de projection des forces et les moyens logistiques correspondants étaient nettement insuffisants.

C’est dans ce contexte qu’est née l’idée d’une « révolution militaire française ». Dès 1994, un nouveau Livre Blanc a été rédigé. Celui-ci abandonnait le concept des trois cercles pour le remplacer par un double postulat : celui de la déconnexion entre le nucléaire et l’action conventionnelle d’envergure., cette dernière devant être essentiellement consacrée aux opérations de projection de forces ; celui de la prédominance des actions en coalitions de forces, notamment européennes. Le 22 février 1996, le Président de La République annonçait les axes de la réforme des armées : « Ce que je veux aujourd’hui, c’est avoir une défense qui soit à la fois plus efficace, plus moderne et moins coûteuse ».

I – Bilan de la réforme amorcée en 1996  et état actuel des forces armées françaises

11 -  Les principaux aspects de la réforme des forces armées amorcée en 1996

Cette réforme poursuivait quatre objectifs principaux : professionnalisation, réduction du format de forces, projection de forces et de puissance, européanisation et opérations en coalition.

La professionnalisation des forces armées françaises

Dans son discours du 22 février, le Président de la République indiquait : « Nous n’avons plus besoin d’appelés ; dans six ans, il n’y en aura plus ou quasiment plus » . La décision de suppression de la conscription fut prise par le Parlement dans les mois suivants, alors qu’étaient par ailleurs organisées de nouvelles formes de recrutement des forces . le service militaire était un pilier de la République que l’on a laissé s’effondrer.

Le premier bilan de la professionnalisation des forces est plutôt satisfaisant, puisque la transition de la conscription vers le volontariat sous les diverses formes s’est déroulée sans perturbation notables. En termes quantitatifs, les armées ont dans l’ensemble pu recruter les effectifs prévus dans le cadre de la réforme ; en 2001, l’Armée de terre comptait 131 548 militaires, pour un tableau prévu de 135 000 après le départ des derniers conscrits. La situation est comparable pour la marine et l’armée.

En outre, cette professionnalisation s’est accompagnée d’une augmentation du taux d’encadrement des forces ( en termes d’encadrement, les armées – hors gendarmerie – comptent actuellement 59% de cadres, contre 33% en1994, ce ratio étant comparable au ratio britannique) et d’une féminisation de celles-ci ( 7,2% des effectifs en 2001 contre 4% en 1994). Les armées sont ainsi passées d’une position de commode de « réception » des jeunes à la position de première agence d’embauche de France, en compétition avec l’ensemble des acteurs de la vie économique.

La réduction du format des forces

Cette réduction est très nette. Le volume de l’Armée de terre est passé de près de 230 000  en 1996 à 136 000 environ en 2002, soit une réduction de 42% des effectifs, cependant que la Marine et l’Armée de l’air ont chacune diminué leurs effectifs de 29% environ. Il faut cependant noter que les effectifs hors conscriptions des armées – hors gendarmerie – sont passées de 220 000 environ en 1996 à 244 000 en 2002, soit une croissance de 11%. Cette réduction du format des forces est donc la conséquence directe de la professionnalisation.

Par ailleurs, cette réduction du format des forces a permis une augmentation des ratios d’équipements par rapport aux effectifs militaires. Si ces ratios restent encore aujourd’hui nettement inférieurs à ceux d’autres armées professionnelles, comme l’armée britannique, il reste que la nouvelle structure de forces s’est étoffée en dépenses d’équipement comme en encadrement par rapport au modèle d’arme hérité de la guerre froide. En exécution, les dépenses d’équipement des armées sont de 40 110 d’euros par militaire en 2OO2, contre 22750 d’euros en 1992, soit une croissance de 76%.

La projection

Capacité clef issue de la réforme, la projection des a été nettement accrue depuis 1996, même si certains aspects restent lacunaires .

Le réservoir des forces projetables a été incontestablement élargi. A l’époque de la guerre du Golfe, ce sont environ 20 000 soldats ( hors conscrits ) de l’Armée de terre qui pouvaient être mobilisés sur une base tournante alors qu’actuellement ce réservoir de forces projetables est de 80 000 soldats. Ceci veut dire qu’ une force  supérieure à 30 000 soldats soutenue pendant une année peut être projetée. En outre, les forces projetées sont maintenant à constituées par des « modules de forces » cohérents et non par une force ad hoc bâtie en décomposant des régiments.

La disponibilités des forces s’est quant à elle accrue au plan politique, avec la fin de la conscription : des unités complètes peuvent être envoyées en opération sans subir la contrainte du volontariat individuel proposé aux appelés. A l’inverse, la disponibilité matérielle est sujette à caution, du fait notamment de la dégradation de la chaîne d’entretien des matériels. Un effort financier et organisationnel serait donc souhaitable afin d’améliorer cette disponibilité matérielle .

La mobilité stratégique et organisationnelle est par contre insuffisante. Dans la Marine, il manque des frégates permettant d’assurer la protection du groupe porte-avions : Le porte-avion Charles de Gaulle ne peut opérer actuellement en zone dangereuse qu’avec le soutien des marines étrangères. L’aviation de transport, tout comme les moyens de ravitaillement en vol sont encore insuffisants et inadaptés aux nouvelles formes d’interventions militaires.

Enfin, les moyens de commandement et de renseignement sont insuffisants au regard des objectifs de la France : les 574 millions d’euros de crédits de paiement consacrés en 2002 aux moyens budgétaires spatiaux apparaissent très en deçà des besoins français et européens en matière d’utilisation militaire de l’espace.

12- Organisation et état actuel des forces armées

 La Chaîne de commandement politico-militaire

La Constitution de la Vème  République stipule dans son article 15 que « le président de la République est le chef des armées » et qu’il « nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat » (art.13). Pour l’exercice de ses fonctions, il dispose d’un état-major particulier. Le gouvernement dispose quant à lui « de l’administration de la force armée » (art.20). Il est « responsable de la défense nationale «  (art.21).

A l’échelon militaire supérieur, l’interface entre les choix politiques et leur traduction en stratégie militaire est du ressort du Chef d’Etat-major des Armées (CMA) qui possède diverses attributions. Il dispose pour l’exercice de ses attributions de l’Etat-major des armées (EMA) placé sous les ordres du Major Général de l’Etat-major des Armées (MGMA). Du CEMA dépendent directement l’Etat- major Interarmées de Planification Opérationnelle (EMIA), la direction du Renseignement militaire (DMR), le Commandement des Opérations Spéciales (COS) et I’inspecteur de la Défense Opérationnel du Territoire (IDIOT). Cf-annexe1

A chaque niveau d’engagement des forces (stratégique, opératif et tactique) correspondent des niveaux de commandement spécifique, et ce qu’il s’agisse d’opérations françaises comme d’opérations menées dans le cadre de l’OTAN. Cf-annexe1

L’Armée de terre

En 2002, 168 000 hommes et femmes servaient dans l’armée de terre dont 16 000 officiers, 50 000 sous-officiers, 66 500 engagés volontaires, 5500 volontaires et 30 000 civils. Ces forces sont réparties entre 93 régiments métropolitains (qui mobilisent 105 000 hommes) et 13 régiments stationnés outre mer. Enfin, il existe des Forces prépositionnées dans les Etats alliés, comme à Djibouti, au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Gabon.

L’Armée de terre a à sa tête l’Etat major de l’armée de terre qui siège au ministère de la Défense. La chaîne des forces fait ensuite intervenir le Commandement de la Force d’Action Terrestre, le Commandement de la force logistique terrestre (Montlhéry), le Corps européen (créé en 1992 à Strasbourg) ainsi que les Etats majors de Force de Besançon, Nantes, Marseille et Limoges. Créés en 1999 et 2000, ces EMF comprennent chacun environ 50 officiers, 50 sous-officiers et 45 engagés volontaires de l’armée de terre 5EVAT) ? Chaque EMF est un système de commandement complet capable de planifier et de conduire la manœuvre interarmées et logistique du niveau de la division OTAN (10 à 20 000 hommes). Leur création intervient donc dans le cadre de la réforme de 1996.

L’Armée de l’air

Avec 68 700 personnes, (24,4% des effectifs militaires français), dont 63 000 personnes militaires et 5700 civils, l’Armée de l’air occupe une place importante au sein de des forces armées françaises. Cette Armée dispose d’un bon équipement militaire, puisque elle possède 355 avions de combat (mirage), 120 avions de transport, 84 hélicoptères et plusieurs centaines d’avions d’entraînements et de liaison.

L’Armée de l’Air est subdivisée en neufs grands commandements, dont 5 sont des commandements opérationnels. Notons cependant que l’armée de l’air travaille actuellement à une nouvelle organisation de ses structures jugées lourdes et complexes, en prenant notamment exemple sur la Royal Air Force

La Marine Nationale

37 000 personnes, militaires et civils, travaillent pour la Marine nationale. Au niveau de l’équipement militaire, la France dispose de 10 sous marins nucléaires d’attaque, d’un porte-hélicoptère, de 9 frégates anti-sous marins, de 13 chasseurs de mines et d’un porte avion. Le Charles de Gaulle  était d’ailleurs le seul partenaire des USA pour lancer des avions lors des opérations en Afghanistan ;

La chaîne de commandement de la Marine s’exerce à travers une chaîne organique et une chaîne opérationnelle. La chaîne organique est composée de :

·         ·       La Force d’action navale (FAN) qui regroupe l’ensemble des bâtiments de surface de la marine nationale basés en métropole et en outre-mer et dont la principale mission est la lutte sous-marine et la fourniture des moyens d’escorte anti-sous marine  en haute mer.

·         ·       Les Forces d’action Sous-Marines (FSM) qui regroupent l’ensemble des sous-marins laceurs d’engins et d’attaque ainsi que leur soutien et garantit en permanence la dissuasion nucléaire de la France.

·         ·       L’aviation Navale (AVIA) qui comporte 200 aéronefs et regroupe l’ensemble des bases de l’aéronavale et des aéronefs de la Marine et dont les missions consistent notamment à assurer le guet aérien, l’assaut et les missions nucléaires avec des Super Etendard ou des Rafales, ainsi que la surveillance maritime ou la lutte anti-sous marine ;

·         ·       Les fusiliers Marins et Commandos (FUSCO) qui ont pour mission de protéger les installations de la Marine et de participer aux opérations spéciales.

·         ·       un Groupe de combat en milieu clos qui se charge de la lutte antiterroriste maritime.

La chaîne opérationnelle est quant à elle placée sous l’autorité du chef d’état-major des Armées et couvre dix zones maritimes : cinq couvrant les espaces maritimes de la planète et cinq centrées sur les DOM-TOM, les deux plus importantes étant le Commandement en Chef pour l’Atlantique et le Commandement en Chef pour la mer Méditerranée .

13- Perspectives : projet de loi de programmation militaire pour 2003-2008.

Le projet de loi de programmation militaire pour 2003-2008, présenté au Parlement par le ministre de la Défense ; en novembre 2002, répond à quatre grandes priorités : la pérennisation de la dissuasion nucléaire, la recherche d’une plus grande autonomie de décision et d’action, le développement des capacités d’action et de projection et le renforcement de la fonction de protection. Ces priorités reprennent donc en partie les objectifs de la réforme de 1996 et en fixent d’autres. On note ainsi la place particulière accordée à l’autonomie des forces armées françaises dans ce projet de loi.

L’effort financier, économique et industriel

Le projet de loi de programmation militaire témoigne de l’intérêt que le nouveau gouvernement accorde aux armées. L’effort financier est net, puisque l’annuité moyenne en crédits de paiement représentera 14 ,81 milliards d’euros, soit 5,5 milliards d’euros de plus que ce qui était initialement prévu. Cet effort financier vise avant tout à restaurer la disponibilité des matériels militaires, c’est à dire à rationaliser les organismes responsables de la maintenance et à fabriquer les armes et les équipements nécessaires. Ceci devrait permettre de réunir les capacités prévues dans le modèle 2015 qui prévoit une forte hausse du ratio d’équipement par militaire. La France espère ainsi se rapprocher des ratios britanniques.

Les domaines bénéficiant de cet effort financier sont principalement ceux de la dissuasion nucléaire ( 19% des ressources prévues lui sont allouées), du renseignement (réalisation de satellites Hélios de deuxième génération, achat de nouveaux capteurs aériens), du commandement (création d’un Centre de planification et de conduite des opérations à Paris), de la projection (pour la réalisation effective du programme A400M : achat de 2 avions de transport à long rayon d’action, acquisition de 10 hélicoptères Cougar, développement de missiles de croisière, commande d’un second porte-avion ) et de la protection (développement d’une composante de défense anti-missiles de théâtre, développement de la défense biologique, renforcement de l’équipement de la Gendarmerie Nationale) .

Le renforcement des effectifs et la poursuite de la modernisation

De projet de loi de programmation militaire vise également à conforter la professionnalisation des armées. Il prévoit notamment la création de plus de 10 000 postes. En outre, le fonds de consolidation de la professionnalisation, qui doit permettre aux armées et à la gendarmerie de recruter et de fidéliser les personnels dont elles ont besoin, est doté de 573 millions d’euros.

Les efforts portent également sur la création d’une véritable réserve opérationnelle. Ceci constitue en effet un complément indispensable à l’armée professionnelle, comme on le voit au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. L’objectif est de porter les effectifs des réservistes de 25 000 à 82 000 d’ici 2O15.

Enfin, un effort de modernisation du ministère de la défense est parallèlement mené, effort illustré par la création d’un portail internet dès 2003 permettant de lancer des appels d’offres et d’y répondre, ainsi que par un approfondissement du contrôle de gestion au sein du ministère. 

II- Les forces françaises sur la scène internationale

A une époque marquée par la dissuasion nucléaire et la stratégie indirecte, a succédé une période instable de crises et de conflits régionaux qui se déclarent à travers le monde. Dans ces crises d’un nouveau genre, la France, en tant que membre du conseil de sécurité et ancienne puissance coloniale, se doit d’être présente.

La France est d’abord présent dans tous les océans et dans ses départements d’outre mer, ce qui lui permet de contrôler de larges portions maritimes. Mais elle est aussi engagée dans des alliances internationales et par des accords de défense bilatéraux. L’objectif de cette politique est de promouvoir la paix et de dissiper les crises et les tensions. L’outil militaire qui participe à cette politique doit, pour une partie être préalablement déployé afin de réduire les délais d’intervention, de manifester par sa présence la volonté politique de la France, et par là, empêcher autant que possible un aggravation et une extension du conflit. 

21 La France dans les organisations internationales de défense

Les grandes organisations : l’ONU et l’OTAN

·         ·       L’ONU et les missions de maintiens de la paix

Quels sont les rapports entre cette organisation et les forces françaises. Comme on peut le constater sur la carte, la majorité des interventions extérieures de la France sont des opérations mandatées, c’est à dire organisées à un niveau international. L’ONU ne dispose pas de troupes propres : quand des opérations de maintien de la paix sont décidées, le Conseil de sécurité mandate une force nationale (un pays particulier comme l’Australie dans le cas du Timor) ou une force régionale (Europe, OTAN)afin d’effectuer la mission. Ces troupes internationales sont les « casques bleus »

Quand la France envoie des casques bleus en mission, elle le fait donc soit en tant que mandataire direct de l’ONU (en République du Congo par exemple) ou au sein d’une alliance plus large. C’est ce dernier ce cas de figure qui est le plus fréquent . La France agit alors dans le cadre de l’OTAN ou de l’UE.

·         ·       L’OTAN : une alliance en crise ?

L’OTAN est dès l’origine une organisation de défense du continent européen et ses relations avec la France ont été mouvementées. La France a en effet toujours voulu garder une certaine autonomie dans les questions militaires et a du mal a accepté la suprématie américaine. Cette volonté d’autonomie s’est encore traduite dans le discours sur la politique de défense de la France de Jean-Pierre Raffarin en 2002 : « notre défense est et reste autonome…L’autonomie stratégique est un élément essentiel de notre indépendance et de notre liberté d’action ». Mais parallèlement à cette volonté affirmée d’autonomie, la France a réintégré les forces militaires de l’OTAN depuis 1995.

Peu après son élection, Jacques Chirac a mis en place un »comité stratégique » chargé de l’ensemble de la réforme de la politique de défense. En parallèle, la relation entre la France et ses partenaires de l’OTAN était remise à plat. En 1995, la France annonce sa décision de participer pleinement à la réforme d’une OTAN rénovée, intention qui se matérialise par le retour de la France au Comité militaire de l’OTAN. Malgré des difficultés dans la réforme de l’organisation, la France a accru le nombre de ses officiers de liaisons placés auprès des commandements intégrés de l’OTAN et surtout, la France est pleinement intégrée dans l’OTAN pour la conduite des opérations militaires placées sous le commandement de l’Alliance (opération KFOR au Kossovo par exemple).

Malgré la solidarité affichée de l’OTAN à l’égard de la lutte anti-terroriste, l’évolution de la crise a montré que les Etats-Unis semblent délaisser quelque peu l’Alliance atlantique, en raison, peut-être des difficultés multilatérales qui étaient déjà apparues lors de lacrise du Kossovo. Quoi qu’il en soit, l’OTAN a été marginalisée dans la conduite des opérations. Cette crise d’identité s’accompagne du renouveau de l’idée de système de défense européen.

Une alliance en devenir : la défense de l’Union Européenne

En 1954, la première tentative d’alliance européenne de défense (la CED) a échoué. Mais depuis la fin de la guerre froide, l’idée devient de plus en plus séduisante. L’Union de l’Europe Occidentale a été fondée dès 1948 (traité de Bruxelles) mais s’est immédiatement dessaisie de ses principales responsabilités en faveur de l’ OTAN Avec la Création de l’UE en 1991, la situation va peu à peu changer même si les deux organisations restent distinctes. En 1992, les pays membres de l’UE définissent les missions de Petersberg (action humanitaire et évacuation de ressortissants, missions de forces de combat pour la gestion de crises y compris missions de rétablissement de la paix). Ces missions ont été considérées comme des actions possibles de l’UE mais tout engagement européen nécessite les moyens de l’OTAN et le feu-vert de celle-ci, des Etats-Unis donc. C’st dons cette domination des Etats-Unis que les pays européens ont de plus en plus de mal à admettre d’autant plus que les Etats-Unis se retirent de leurs bases européennes et voudraient que les pays européens se prennent en charge

·         ·       En 1997, le traité d’Amsterdam crée la PESC (Politique Etrangère de Sécurit é Commune). Ceci permet en parallèle de relancer l’idée d’une défense européenne. Cette idée d’une défense européenne, et plus encore d’une Europe de la défense, a été relancée par le sommet franco-britannique de Saint-Malo (décembre 1998). Ensuite, lors des Conseils européens de Cologne et d’Helsinki en1999, les membres de l’UE ont réaffirmé leur volonté de renforcer l’efficacité des moyens militaires afin de donner à l’Union la capacité à recourir à une gamme d’instruments destinés à couvrir tous les aspects de la gestion des crises. L’objectif global pour 2003 est de doter l’Europe d’une force de réaction rapide qui permette à l’Europe de décider et de conduire des opérations militaires de manière autonome. Cette force d’action rapide est définie comme une force de 50 000 à 60 000 d’hommes qui puisse être déployée en 60 jours et maintenue pendant un an. En outre, des organes institutionnels ont été créés à cet effet :

·         ·       Le Comité politique et de sécurité (COPS) qui traite des questions relatives à la politique européenne de sécurité et de Défense (PESD). En temps de crisse, il doit participer au contrôle politique et à la direction stratégique de l’opération.

·         ·       Le Comité militaire, composé des Chefs d’états-majors des armées des pays membres .

·         ·       UN Etat major européen (EME) qui pourrait s’inspirer de l’EUROCORPS, une institution qui rassemble les forces européennes au sein de l’OTAN (c’est l’EUROCORPS qui a assuré l’Etat major de le KFOR)

Grâce à son autonomie stratégique, la France joue un rôle majeur dans cette construction de l’Europe de la défense. Cette volonté française de construction d’une Europe de la défense est ancienne et a été menacée notamment par les évènements du 11 septembre 2001 qui ont mis en lumière la nécessité d’établir rapidement la PESD afin de lui donner une mission de prévention et de maîtrise de la menace terroriste. La PESD deviendrait donc non seulement une force d’action vers l’extérieur mais aussi une force de protection du territoire de l’Union. Ce projet de défense territoriale de l’Europe est bien accepté par les populations. Pour le Premier Ministre, la solidarité européenne doit permettre à l’Europe de « prendre ses responsabilités en matière de sécurité en affichant une vision commune ».

Une telle politique passe également par une mutualisation des moyens et des industries militaires européens. Concernant les moyens humains, la France s’est engagée à contribuer militairement à hauteur de 20%de l’Objectif global européen de création d’une force de projection de 60 000 de l’objectif global européen de création d’une force de projection de 60 000 hommes. En outre, la France participe activement au processus européen de renforcement des capacités militaires européennes, dit European Capabilities Action Plan (ECAP). Ce projet prévoit notamment la poursuite de la réalisation de nombreux programmes en coopération, comme les hélicoptère Tigre et NH 90, les missiles FSAF (Famille sol-air futur) et PAAMS (Principal Anti Air Missile System) et l’avion de transport A400M. La coopération se développe également dans le domaine spatial, avec le développement de capacités protégées pour les communications par les satellites Syracuse III.

Dans ce contexte de développement de la défense européenne, l’OTAN est conçu comme le cadre de référence permettant de définir l’ « interopérabilité » entre Alliés, et notamment entre Américains et Européens. S’il existe déjà une coopération entre armées comme le montre l’EUROCORPS (pays participants sur le tableau en annexe) et la brigade franco- allemande, un des buts de l’alliance est également de surmonter le fossé technologique séparant les Européens des Américains en mettant en commun  les connaissances et moyens de recherche et développement. C’est pourquoi ont été crées l’OCCAR (Organisation Conjointe de Coopération en matière d’Armement depuis 1996) et le GAEO (Groupe Armement Europe Occidentale) afin de rassembler les industries d’armement.

Le tableau en annexe  montre  la coordination et le partage des responsabilités entre la France, l’UE et l’OTAN. ON constate que les niveaux UE ET OTAN se recoupent, ce qui pourrait appeler une simplification avec un seul niveau supranational.

22- Les autres missions des forces françaises

Comme on peut le voir sur la carte, les mandats internationaux ne sont pas les seules justifications d’une présence militaire française à l’étranger. On distingue aussi les forces de souveraineté et les forces de présence.

Les forces de souveraineté 

Les forces de souveraineté sont les forces basées dans les territoires outre mer. Elles sont chargées de surveiller l’exploitation des ressources dans ces ZEE. En Guyane se trouve de plus le centre spatial européen. La France est également présente dans le grand Sud des Terres Australes et Antarctiques Françaises (Kerguelen, Crozet, St Paul et Amsterdam, Terre Adélie). Cette présence permet un maillage du globe afin de soutenir la politique de la France.

Les forces de présence

Les forces de présence sont basées dans les pays qui ont contracté des accords de coopération et de défense avec le France. Il s’agit surtout d’anciennes colonies qui ont signé un traité de défense afin de se protéger contre d’éventuels agressions. Les forces doivent permettrent une intervention rapide mais aussi la protection des ressortissants français sur le continent africain.